Je suis un Chirurgien Dentiste Conventionné:
mes soins sont pris en charge par la Sécurité Sociale
En cas de dépassement d'honoraires, un devis détaillé vous sera remis.

PRISE EN CHARGE :

   Les actes dentaires sont pris en charge par l'Assurance Maladie sur la base de tarifs conventionnels. Les lettres clés correspondantes sont (SC) pour les soins, (DC) pour les actes chirurgicaux, (Z) pour la radiographie et (SPR) pour les soins prothétiques.

TAUX DE REMBOURSEMENT :
   La Sécurité Sociale rembourse selon un taux qui représente un pourcentage appliqué au tarif de responsabilité (appelé aussi tarif de base ou base de remboursement).
   Ce pourcentage, comme pour les tarifs, est différent selon votre régime (90 % pour le régime local, 70 % pour le régime général, ...)
   Vous êtes pris en charge à 100 % si vous êtes bénéficiaire de la CMU. Votre attestation ainsi que votre carte vitale à jour  faciliteront les démarches afin de vous permettre de faire valoir vos droits.

TICKET MODERATEUR :
   C'est la différence entre le tarif de responsabilité et la part remboursée par la sécurité sociale (il a été créé pour sensibiliser les assurés aux dépenses de santé). Il représente 10 % pour le régime local, 30 % pour le régime général).
   Le ticket modérateur est le plus souvent remboursé par l'assurance maladie complémentaire.

LA CARTE VITALE :

 

VOTRE CARTE VITALE à JOUR VOUS PERMETTRA DE BENEFICIER D'UN REMBOURSEMENT RAPIDE DE LA PART DE LA SECURITE SOCIALE
et de faire valoir vos droits. Pensez à toujours vous en munir

LES ACTES OPPOSABLES (sans dépassement) :
Ce sont les actes de la nomenclature de la Sécurité Sociale applicable aux consultations, aux soins dentaires usuels conservateurs (carie, détartrage, etc...), aux soins chirurgicaux (extractions, etc...) , aux actes radiologiques et de prévention (scellement de sillons, Examen Bucco dentaire) , qui sont déterminés d'après une liste, fixée en application de la convention dentaire ( la NOMENCLATURE).

Les tarifs conventionnels ne sont pas libres, ils sont dits "opposables" aux praticiens qui ont choisi d'exercer à titre "conventionné"; les honoraires ne dépassent donc pas le tarif de la base de la Sécurité Sociale. Ces actes ne nécessitent pas de devis, le praticien peut répondre à l'interrogation du patient sur leurs coûts.

LES ACTES OPPOSABLES (avec dépassement) :
Afin de proposer une qualité irréprochable de service, et une esthétique sans faille, des dépassements d'honoraires sont possibles dans les cas suivants:
- inlays ou onlays (en céramique ou en métal) nécessitant une phase de laboratoire prothétique
- d'une exigence particulière du patient, par exemple, une consultation en dehors des horaires habituels du cabinet

   En cas de dépassement ou d'honoraires libres, le chirurgien dentiste est tenu de fixer ses honoraires "avec tact et mesure" et d'en informer son patient au préalable. Iles peuvent éventuellement être pris en charge par l'assurance complémentaire santé , selon les clauses du contrat.

Mon cabinet est conventionné.

ENTENTE DIRECTE (avec devis) :
  Les tarifs d'honoraires des soins prothétiques (couronnes, bridge, appareils mobiles, etc...) peuvent faire l'objet d'une entente directe avec le patient, avec l'établissement d'un devis.
   Dans ce cas, le chirurgien dentiste fixe ses honoraires librement "avec tact et mesure". Ils sont évalués en fonction de la difficulté, de la complexité du cas, des matériaux utilisés ainsi que des charges professionnelles propres à chaque cabinet dentaire et de la notoriété du praticien. Ils peuvent également varier en fonction du nombre d'éléments réalisés réalisés au cours d'un même traitement.
   Le praticien en informe son patient au préalable par l'établissement d'un devis descriptif du traitement et des actes prévus. (Informations supplémentaires sur le devis).

   La sécurité sociale ne prend pas en charge le montant des honoraires supplémentaires. Ils peuvent éventuellement être pris en charge en partie ou en totalité par l'assurance complémentaire santé, selon les clauses du contrat.

LES ACTES NON REMBOURSABLES (avec devis) :
   Dans les nombreux actes dentaires non remboursables (NR) par l'assurance maladie obligatoire, on distingue deux catégories:

- Les actes inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels, mais ne remplissant pas les conditions donnant droit au remboursement (hors condition d'attribution) .

- Les actes hors nomenclature (HN) , non inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels, tels que l'implantologie, la parodontologie (soins des gencives) ou les prothèses provisoires.

   Je suis conscient que certains soins nécessitant la mise en oeuvre de techniques élaborées, correspondant aux dernières évolutions de la science et une sécurité de mise en oeuvre , peuvent vous demander un effort financier. Je m'engage à vous communiquer un devis avant tout acte non remboursé ou partiellement remboursé par la sécurité sociale et d'appliquer des dépassements d'honoraires "avec tact et mesure" .

   Comme pour les dépassements d’honoraires, il convient de se renseigner auprès de votre mutuelle afin d’en connaître le remboursement éventuel.

LES ACTES EFFECTUES à L'ETRANGER:

   Couronnes moins chères, Implants moins moins chers, ...payer moins cher, ...

   De plus en plus d'offres de soins à l'étranger apparaissent. Nous tenons à vous mettre en garde des dangers qui peuvent en découler, car si la compétence de nos confrères étrangers ne saurait être systématiquement mise en cause, le problème du suivi des soins se pose. Cf article du Conseil de l'Ordre. 

LES DEPASSEMENTS D'HONORAIRES:

CABINET DENTAIRE du Docteur Henri Guégan
Société d'Exercice Libérale à Responsabilité Limitée
Activité exercée: Exercice en commun de la profession de CHIRURGIEN DENTISTE
au capital de 11433,68 €
siège social: 2 rue des jardiniers (à l'angle du 72 rue Boecklin Robertsau) 67000 STRASBOURG
tel: 03 88 45 70 47 ou 09 60 45 35 13
430 062 497 RCS STRASBOURG
inscrite au tableau de l'Ordre des Chirurgiens dentistes R067/059 404 67
Docteur Henri Guégan CHIRURGIEN DENTISTE STRASBOURG ROBERTSAU